Partagez le contenu

Construire, réhabiliter des logements et transformer le parc privé en solution solidaire

Produire des logements de qualité et abordables pour les ménages en difficulté est une priorité pour la Fapil. Tandis que des millions de personnes sont frappées par la crise du logement (parc privé très cher ou accessible mais dégradé, délais très longs d’attribution dans le parc social, etc.) les adhérents de la Fapil apportent des réponses concrètes quel que soit le contexte du territoire.

Ils agissent de deux manières :

  • en créant leurs propres logements grâce à nos organismes agréées au titre de la maîtrise d’ouvrage d’insertion ;
  • en mobilisant le parc privé via l’intermédiation locative.

41000

logements gérés

Vous souhaitez en savoir plus ?

Accéderez à la plaquette de présentation de la Fapil

La Maîtrise d’ouvrage d’insertion : résoudre des crises du logement locales

La Maîtrise d’ouvrage d’insertion est la production par le secteur associatif d’une offre de logements accessibles aux ménages en situation d’exclusion, cumulant un ensemble de savoir-faire pour :

  • l’acquisition d’un bien ou d’un droit réel sur celui-ci permettant, avec la réalisation de travaux, de développer durablement une offre de logements aux loyers très sociaux et aux charges maîtrisées ;
  • la gestion locative adaptée pour assurer une relation de proximité avec le locataire ;
  • le cas échéant, un accompagnement social adapté aux besoins des ménages logés.

Est ainsi privilégiée la production de logements ordinaires dans de petites opérations à taille humaine bien localisées mais aussi de logements adaptés favorisant l’autonomie et la possibilité de vie collective, comme les pensions de famille.

En plus de répondre aux besoins de production de logements sociaux, ce travail « dans la dentelle » répond à différents besoins souvent formulés par les collectivités locales, que ce soit en matière de production dans un contexte foncier tendu, de requalification de l’habitat dégradé, de revitalisation de leur centre ou encore de développement d’habitat adapté.

Les organismes sont propriétaires du bien ou, pour limiter le coût du foncier, détenteurs d’un droit réel pour une durée déterminée, à travers un bail à réhabilitation, un bail à construction ou un bail emphytéotique.

Les loyers pratiqués sont accessibles aux ménages les plus modestes car calibrés pour être couverts le plus possible par les APL. Ces loyers dits « très sociaux » sont possibles grâce aux financements d’investissement de l’Etat (PLAI, PLAI adapté, ANAH MOI), des collectivités locales et bien souvent de produits issus de la générosité du public ou de l’investissement solidaire.

Chiffres clés de la MOI

  • 35 organismes agréés
  • 8 371 logements détenus en droit réel
  • 100% des logements livrés sont conventionnés PLAI ou Anah très social
  • 74% des logements produits sont des acquisitions-améliorations (réhabilitations)

Vous souhaitez en savoir plus ?

Accéderez à notre panorama national de la Maîtrise d’ouvrage d’insertion

Découvrez "La Charte de la Maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI) de la Fapil"

Ce document de référence traduit l’engagement des adhérents de la Fapil pour la production de logements très sociaux, et définit des valeurs et des objectifs communs pour cette activité.

Mobiliser le parc privé pour l’insertion via l’intermédiation locative

L’intermédiation locative permet à un ménage en situation de précarité d’accéder à un logement grâce à l’intervention d’une association, qui joue le rôle de tiers entre le bailleur (qu’il soit privé ou social) et le ménage occupant le logement.

Ce rôle de médiation s’exerce :

  • en amont de l’entrée dans le logement en favorisant le rapprochement entre une situation et un logement identifié
  • pendant tout ou partie de l’occupation du logement, l’association jouant le rôle de médiateur en cas d’incident.

L’intermédiation locative constitue une solution structurellement moins coûteuse que les solutions d’urgence : le montant d’économie potentielle est estimé à plus de 6,5 millions d’euros, soit 1,7 fois le coût public annuel de l’intermédiation locative investi.

Les associations de la Fapil sont des acteurs majeurs de l’intermédiation locative dans le parc privé et contribuent directement au Plan Logement d’Abord, qui prévoit 30 000 places supplémentaires en IML entre 2023 et 2027. Grâce à leur savoir-faire et à leur travail de sensibilisation auprès des propriétaires, elles mobilisent des logements bien insérés dans les villes et proches des commerces et lieux de vie, là où les ménages en situation de précarité peinent à trouver des solutions adaptées.

”Nos adhérents doivent pouvoir s’appuyer sur des dispositifs qui facilitent le
développement de logements sociaux et très sociaux. Pour mobiliser le parc privé, Loc’Avantages doit être repensé, et le statut du propriétaire bailleur devrait être adapté pour le rendre pleinement dédié aux logements sociaux et favoriser l’intermédiation locative. La production de logements en Maîtrise d’ouvrage d’insertion doit également être soutenue par la mise à disposition de foncier et des aides financières adaptées de la part des différents échelons politiques pour l’investissement mais également pour la gestion du logement.

Camille RégisDéléguée générale