 Politiques publiques Congrès HLM : la Fapil porte la voix du logement d’insertion auprès des décideurs Du 22 au 24 septembre, la Fapil était présente au Congrès HLM à Bordeaux, un rendez-vous majeur pour échanger avec les acteurs du logement et les décideurs politiques. Notre président Thierry Debrand a notamment échangé avec Vincent Jeanbrun, ministre chargé du Logement, aux côtés de plusieurs organisations du secteur. Il a rappelé l’importance de politiques structurantes comme la loi SRU, le Logement d’abord et le renouvellement urbain. Notre président a également appelé à engager un 3e Plan Logement d’abord, avec des objectifs ambitieux et les moyens nécessaires à leur mise en œuvre. La Fapil défend également un changement d’échelle pour permettre aux solutions développées par les associations de répondre davantage aux besoins des territoires : production de logements abordables, mobilisation du parc privé et renforcement des moyens des associations. La Fapil a également eu l’opportunité de partager ses propositions et analyses auprès d’Anaïs Belouassa-Cherifi, députée du Rhône, ainsi que de Régis Juanico, maire de St-Etienne. Le Congrès a enfin permis de présenter concrètement ces solutions à travers plusieurs mini-conférences consacrées à l’intermédiation locative et à la Maîtrise d’ouvrage d’insertion, deux leviers pour développer une offre de logement adaptée aux ménages les plus précaires. |
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 Politiques publiques PLF 2027 : la Fapil porte ses propositions auprès des parlementaires Dans le cadre des débats budgétaires à venir, la Fapil poursuit son travail de plaidoyer auprès des parlementaires pour faire pleinement intégrer les solutions mises en œuvre par ses adhérents dans les politiques publiques du logement. La Fapil propose ainsi plusieurs amendements pour faire évoluer le cadre législatif et fiscal et ainsi mieux mobiliser le parc privé et renforcer les solutions de logement pour les ménages les plus précaires : Inciter fiscalement les propriétaires à faire de la location nue, en réduisant l’écart actuel très important entre le régime fiscal de la location nue et celui de la location meublée ;Encourager fiscalement les propriétaires solidaires, en améliorant les avantages fiscaux dont bénéficient les propriétaires qui consentent à louer leur bien à un prix inférieur à celui du marché ;Soutenir le logement très social grâce aux organismes de Maîtrise d’ouvrage d’insertion, associations agréées par l’État qui construisent ou réhabilitent principalement des logements très sociaux, aux loyers très bas, économes en énergie pour limiter les charges des ménages et contribuer à l’adaptation climatique de nos bâtiments ; Supprimer le délai de carence pour un accès immédiat aux aides au logement, en garantissant l’ouverture immédiate des droits aux aides au logement afin de sécuriser les ménages précaires et prévenir les expulsions. Ces amendements traduisent des propositions directement issues de l’expérience de nos associations et des solutions qu’elles développent sur les territoires. La Fapil va désormais à la rencontre des parlementaires pour présenter ces amendements et défendre leur inscription dans le PLF 2027. > Nos amendements pour le PLF 2027 |
 Politiques publiques APL : notre président alerte sur les risques pour l’accès au logement dans Le Monde Alors que le gouvernement a annoncé le gel des APL en 2027, cette mesure suscite de fortes inquiétudes parmi les acteurs du logement, dont la Fapil. Le gel des aides risque d’augmenter le taux d’effort des ménages les plus modestes, dans un contexte où les loyers continuent d’augmenter. Cette mesure intervient alors que de nombreuses décisions ont depuis plusieurs années réduit le montant des aides au logement. L’enjeu est donc directement lié à l’accès et au maintien dans le logement des ménages les plus fragiles. L’instauration d’un délai de carence pour l’accès aux APL de certains étrangers serait particulièrement dévastatrice. Face à ce constat, l’alerte de la Fapil a été entendue par le journal Le Monde qui a interviewé notre Président : « Le premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé « une mesure d’alignement de droits, notamment pour les étrangers, sur ce qu’on appelle les allocations sociales non contributives, c’est-à-dire les allocations qui ne dépendent pas du travail ». Serait ainsi institué un délai de carence avant de percevoir des APL. « Cette mesure, même si elle touche moins de monde que le gel des aides, peut être bien plus destructrice et fortement accroître la sélection à l’entrée dans le logement », déplore Thierry Debrand. » Le Collectif ALERTE, dont la Fapil est membre, s’est également soulevé contre cette mesure dans un communiqué « ‘Délai de carence aux étrangers pour certaines prestations sociales : le gouvernement ne doit pas remettre en cause les principes fondamentaux de notre République sociale » La Fapil et ses partenaires resteront mobilisés pour défendre un accès effectif aux aides au logement et lutter contre les propositions renforçant les exclusions. > L’article du Monde |
 Politiques publiques APL : les Acteurs du logement d’insertion proposent des solutions pour des logements réellement abordables Les Acteurs du logement d’insertion (Fapil + SOLIHA + Unafo + Unhaj) ont publié leurs propositions pour rendre les logements réellement abordables lors d’un événement national le 17 septembre à Paris. Alors que les APL concernent près de 6 millions de ménages, les Acteurs du logement d’insertion alertent sur les différentes mesures qui ont réduit leur portée depuis 2017 et appellent à revaloriser et stabiliser les aides au logement afin de mieux solvabiliser les ménages. Parmi nos propositions : revenir à un recalcul annuel des droits, rétablir l’éligibilité des étudiants extracommunautaires non boursiers et renforcer l’APL pour les apprentis en double résidence.renforcer la production de logements très sociaux, notamment à travers un abondement de 162 millions d’euros du Fonds national des aides à la pierre.renforcer la garantie Visale, pérenniser l’encadrement des loyers et lutter contre la vacance et les effets de la location de courte durée. Ces propositions seront portées par les ALI dans le cadre des prochaines échéances électorales, avec pour objectif de remettre la solvabilisation des ménages et l’accès au logement au cœur des politiques du logement. > En savoir plus |
 Mobilisation Et si nous arrêtions vraiment ? Mobilisation nationale intersectorielle et unitaire pour défendre les solidarités Chaque jour, les associations rendent possibles des réponses essentielles : proposer un toit à une personne sans abri, accompagner une famille en difficulté ou encore faciliter l’accès aux droits. Mais leurs capacités d’action s’épuisent face à l’augmentation des besoins, à la baisse des financements, aux difficultés de recrutement et aux tensions de trésorerie. Ces fragilités restent souvent invisibles, jusqu’au jour où une personne ne trouve plus d’aide ou où une famille reste sans solution. Du 12 au 17 octobre, les acteurs associatifs des secteurs sanitaire, social, médico-social et du lien social se mobilisent partout en France autour du mot d’ordre «Et si nous arrêtions vraiment?». La Fapil appelle les associations à rejoindre cette mobilisation, à témoigner de leur réalité et à faire entendre la voix des personnes qu’elles accompagnent. > En savoir plus |
 Webinaires La Fapil propose une série de 3 webinaires pour développer l’intermédiation locative dans les territoires Face aux tensions croissantes sur l’accès au logement, l’intermédiation locative (IML) constitue un levier concret pour mobiliser des logements et permettre à des ménages en difficulté d’accéder à un logement. Depuis 2018, le dispositif a fortement changé d’échelle : 93 000 places d’IML sont aujourd’hui financées par l’État, dont 59 000 créées depuis le lancement du premier plan Logement d’abord. Mais son développement repose aussi sur la mobilisation des acteurs locaux : collectivités, services de l’État, associations, bailleurs, professionnels de l’immobilier et propriétaires. La Fapil propose un cycle de trois webinaires pour mieux comprendre l’IML, partager les réalités du terrain et identifier les leviers permettant de la développer localement – ouverts à tous les acteurs qui souhaitent découvrir l’IML, mieux comprendre son potentiel et contribuer à son développement dans leur territoire. > Je suis intéressé.e ! lien direct : https://forms.cloud.microsoft/Pages/ResponsePage.aspx?id=6Xo9gyVYlUq5dWTOu-KMJ9n8bmnGzwtBueDMPx8ETpxUQUtFQkpXVVYzR1daR1ZDV0xXUU5JN1JCWi4u Si ce lien ne fonctionne pas, inscrivez-vous sur un autre formulaire : https://framaforms.org/inscription-au-cycle-de-webinaires-lintermediation-locative-de-a-a-z-1790845416 |
| Réaction Modification du calcul du DPE : notre réaction 300 000 logements vont sortir du statut de passoire énergétique au 1er janvier 2027, à la suite d’une nouvelle modification de la méthode de calcul du DPE. Une évolution qui fait suite à celle du 1er janvier 2026, qui avait déjà conduit à la sortie d’environ 850 000 logements de ce statut. Si cette mesure corrige certaines limites du calcul, elle ne change rien à la réalité vécue par les habitants : ces logements ne seront ni mieux isolés ni plus confortables, et les locataires continueront à subir des conditions de vie dégradées et des factures d’énergie élevées. Des logements pourront également redevenir louables et voir leurs loyers augmenter. Cette annonce intervient alors que le Sénat a adopté le projet de loi « Relance logement », qui prévoit déjà de nouveaux assouplissements concernant les passoires thermiques. Après un été caniculaire, ces évolutions interrogent sur l’ambition accordée à la rénovation énergétique. La Fapil appelle à maintenir un cap clair : accélérer la rénovation des logements, renforcer les aides et accompagner les propriétaires, notamment ceux qui s’engagent dans une location solidaire grâce à l’intermédiation locative. |
 Rapport Le Haut Comité pour le droit au logement appelle à renforcer la loi SRU Le Haut Comité pour le droit au logement, dont la Fapil est membre, publie son nouveau rapport consacré à l’article 55 de la loi SRU, intitulé « Renouer avec l’exigence de solidarité ». Le rapport revient sur les 25 ans d’application de la loi et souligne son rôle dans le développement du logement social et le rééquilibrage territorial. Il analyse également les évolutions qui ont progressivemmentent. Le Haut Comité formule plusieurs propositions pour préserver son caractère contraignant et renforcer les obligations dans les territoires où les besoins sont les plus importants. Le rapport propose notamment de porter l’objectif à 30 % dans les communes les plus tendues et de renforcer les moyens permettant d’atteindre les objectifs fixés. Il est complété par un cahier consacré à neuf idées reçues sur la loi SRU, pour éclairer les débats autour de l’article 55. Membre du Haut Comité pour le droit au logement, la Fapil contribue à ces travaux et réaffirme ainsi son engagement en faveur d’un accès au logement pour toutes et tous et d’une solidarité renforcée entre les territoires. > Le rapport SRU « Renouer avec l’exigence de solidarité » |
 Notre savoir-faire Un webinaire et trois vidéos pour découvrir la production de logements très sociaux À l’occasion de la publication de son nouveau Panorama de la Maîtrise d’ouvrage d’insertion, la Fapil a organisé un webinaire pour présenter les principaux enseignements de l’étude et échanger sur les enjeux de la production de logements sociaux et très sociaux. Pour compléter ce panorama, trois vidéos donnent la parole aux adhérents de la Fapil et présentent concrètement des opérations de Maîtrise d’ouvrage d’insertion. Réhabilitation du bâti existant, création de logements très sociaux en zone tendue et création d’une pension de famille : chaque épisode présente une opération, les besoins auxquels elle répond et les savoir-faire mobilisés. Ces témoignages illustrent la diversité des projets portés par les organismes agréés de Maîtrise d’ouvrage d’insertion et leur capacité à adapter leurs réponses aux réalités des territoires. Découvrez le replay du webinaire et les trois vidéos pour approfondir les enseignements du Panorama et découvrir ces opérations de terrain : > Replay – Comment résoudre la crise du logement ? Les leviers de la Maîtrise d’ouvrage d’insertion  |
 Formations Consolidez vos compétences avec nos formations Chaque année, le Centre de formation de la Fapil propose près de 40 formations ouvertes aux professionnels du logement et de l’accompagnement. Ces formations vous permettent d’actualiser vos connaissances, de développer vos compétences et de mieux appréhender les évolutions de vos secteurs d’activité. Elles offrent également l’occasion de prendre du recul sur vos pratiques, de découvrir de nouvelles méthodes et de repartir avec des outils directement mobilisables dans votre quotidien professionnel. Que vous soyez une collectivité, un acteur du logement, une association ou un partenaire de la Fapil, notre offre de formation vous accompagne dans vos enjeux professionnels. > Nos formations pour le logement d’insertion |
 Actualités de nos adhérents Le Carbet Solidaire mobilisé au plus près des habitants en Guyane Notre adhérent Le Carbet Solidaire est allé à la rencontre des habitants toute la semaine dernière, dans le cadre de la Caravane du logement organisée en Guyane, aux côtés de l’ADIL Guyane et de plusieurs partenaires. Cette initiative permet d’aller directement au contact des habitants pour les informer et les orienter sur les questions d’accès au logement, de location et d’amélioration de l’habitat. Cette mobilisation a également été suivie par Franceinfo, qui a réalisé un reportage sur la Caravane du logement et interviewé le directeur du Carbet Solidaire. Pour Le Carbet Solidaire, cette présence de terrain s’inscrit pleinement dans sa mission d’accompagnement des ménages dans leur parcours vers et dans le logement, mais aussi d’accompagnement des propriétaires dans leurs projets locatifs. Notre adhérent a échangé avec plus d’une soixantaine de ménages, ainsi que trois bailleurs gérant 18 lots. Cet événement a été l’opportunité de renforcer les liens partenariaux avec des promoteurs et des opérateurs agréés. > Découvrez le reportage de France TV (à 3’45) |
 Actualités de nos adhérents À Bourg-en-Bresse, un patrimoine local rénové pour créer des logements très sociaux À Bourg-en-Bresse, notre adhérent Alfa 3A a rénové une belle maison de maître pour lui donner une nouvelle vocation, tout en préservant le patrimoine local. Cette rénovation de qualité a permis de créer trois logements conventionnés Anah, du T2 au T4, avec des performances énergétiques classées A et B. L’opération montre comment la réhabilitation du bâti existant peut contribuer au développement d’une offre de logements à vocation sociale. Son Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS®) Itinéo prend le relais pour assurer désormais la gestion locative des logements, être un tiers de confiance pour le propriétaire et accompagner les locataires. Un projet qui associe valorisation du patrimoine, création de logements de qualité et accès facilité au logement pour des ménages. > En savoir plus sur cette opération |
 Actualités de nos adhérents À Strasbourg, Habitat et Humanisme Alsace présente ses solutions de logement Notre adhérent Habitat et Humanisme Alsace, accompagné de la Plateforme FAC’il, a participé à la Foire Européenne de Strasbourg pour présenter ses solutions en matière de logement solidaire et d’intermédiation locative. Pendant plusieurs jours, l’équipe a accueilli les visiteurs pour répondre à leurs questions sur la gestion locative, les aides, la réduction d’impôt et les projets de location. Cette présence a également permis de rencontrer plusieurs élus locaux et d’échanger sur les enjeux du logement sur le territoire. La visite de Mme Trautmann, maire de Strasbourg, a notamment donné lieu à un échange autour des actions menées par l’association. Cette mobilisation contribue à mieux faire connaître les solutions portées par notre adhérent et à renforcer les liens avec les acteurs locaux. |
