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Dans le cadre des groupes de travail accompagnement de 2022, les équipes sociales des adhérents de la Fapil ont choisi de réinterroger la place et le rôle du contrat dans leurs accompagnements au logement.

Le Plan quinquennal pour le Logement d’Abord inscrit dans les politiques publiques en faveur des ménages en situation de précarité le changement de paradigme amorcé par le Logement d’Abord dans les années 90. Cette évolution de l’approche et des pratiques reposent sur plusieurs principes fondamentaux dont notamment la réaffirmation du logement comme Droit fondamental et ses corollaires : la libre adhésion des personnes, la distinction entre bail et contrat d’accompagnement, et la continuité de cet appui dans le temps autant que nécessaire.

Après avoir exploré les fondements et limites du contrat lors d’une première session, les participants ont creusé ces questionnements à travers des sessions exploratoires mobilisant différentes méthodes (débats, jeux de rôles, théâtre forum). Une dernière séance a permis d’échanger sur les aspects juridiques du contrat ainsi que sa rédaction et son usage au regard de l’éthique professionnelle.

La fédération publie la synthèse de ces travaux, qui ont conduit à questionner le sens du contrat en travail social, de l’implication des personnes accompagnées, mais aussi de l’utilisation du contrat durant l’accompagnement proposé par les associations. La première partie du document est dédiée aux enjeux théoriques et éthiques ayant guidé les groupes de travail, et la seconde a vocation à outiller les adhérents dans leurs questionnements pratiques.

Soucieuse d’outiller ses adhérents, la fédération mettra ce document de référence à leur disposition, pour une mise en place efficace de contrats d’accompagnement au bénéfice des ménages accompagnés.

> La Synthèse groupe de travail Contrats