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Sébastien Cuny

Rapport DALO

By Non classé

A l’occasion des 15 ans du vote de la loi Dalo, le Haut Comité publie un rapport faisant le bilan de sa mise en œuvre depuis 2007 et revenant sur l’année 2020. Face à la baisse du nombre de recours, …

Chèque-énergie en sous-location

By Non classé

Chers adhérents,

La Direction de l’Energie et l’Agence de Service et de Paiement ont assoupli une partie de la procédure de demande par les organismes locataires du chèque-énergie pour leurs sous-locataires (pour les ménages non-connus de la taxe d’habitation) : …