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Bouclier tarifaire en collectif et aides aux organismes

By 13 janvier 2023Non classé

Plusieurs décrets publiés en fin d’année font évoluer les mesures d’aides face à la hausse des coûts de l’énergie :

Les boucliers électricité et gaz pour les particuliers

  • Le bouclier Ă©lectricitĂ© pour les particuliers Ă©volue Ă  compter du 1e fĂ©vrier, pour « contenir » l’augmentation des tarifs rĂ©glementĂ©s Ă  + 15% par rapport au niveau d’octobre 2021
  • Il en est de mĂŞme pour le bouclier gaz pour les particuliers, depuis le 1e janvier et jusqu’au 30 juin 2023 (fin des tarifs rĂ©glementĂ©s du gaz)

Il convient d’être attentif aux types de contrats souscrits par les personnes que vous accompagnez : le bouclier ne s’applique que sur les contrats aux tarifs réglementés ou indexés sur ces tarifs. Des conseils peuvent être trouvés sur le site du médiateur de l’énergie

Les boucliers en habitat collectif

  • Le bouclier gaz en habitat collectif est prolongĂ© pour 2023. La logique de calcul diffère en 2023. Les fournisseurs doivent faire la demande auprès de l’ASP (sur la base d’une attestation sur l’honneur de leurs clients) et reverser l’aide Ă  leurs clients (syndic, bailleurs en monopropriĂ©tĂ©s, logements foyers etc.). Les dĂ©lais de demande sont les suivants :
    • Rappel pour la pĂ©riode du 2e semestre 2022 : la demande doit ĂŞtre faite par le fournisseur avant le 1e avril 2023
    • Pour la pĂ©riode du 1e semestre 2023 : demande Ă  faire par le fournisseur avant le 1e septembre 2023
  • Un bouclier Ă©lectricitĂ© en habitat collectif est aussi instaurĂ© de manière rĂ©troactive pour le 2e semestre 2022 et pour 2023 :
  • Pour le 2e semestre 2022 : la compensation correspond Ă  70% de la facture au-delĂ  du Tarif rĂ©glementĂ© (TRV) qui avait Ă©tĂ© gelĂ©, dans la limite d’un plafond unitaire de 130 € / MWh. La demande d’aide passe lĂ  aussi par votre fournisseur, sur la base d’une attestation Ă  fournir. Pour cette pĂ©riode : la date limite de demande est le 1e avril 2023
  • Pour le 1e semestre 2023 : le fournisseur doit faire la demande avant le 1e septembre 2023

Les autres nouveautés à noter pour l’habitat collectif sont :

  • Une aide est mise en place pour les organismes ayant dĂ» contractualiser Ă  prix hauts au 2d semestre 2022 : au-delĂ  du TRV non-gelĂ© majorĂ© de 30%, la facture sera prise en charge Ă  hauteur de 75%
  • Les dĂ©crets prolongeant ces dispositifs en 2023 ont prĂ©vu la possibilitĂ© pour les fournisseurs de demander une avance de 50% de l’aide, pour le compte de leurs clients.
  • Il a Ă©tĂ© annoncĂ© l’intĂ©gration des plus grandes copropriĂ©tĂ©s dans le pĂ©rimètre du bouclier tarifaire pour les particuliers, comme cela Ă©tait dĂ©jĂ  le cas pour les copropriĂ©tĂ©s consommant moins de 150 MWh/an. Cela permettrait de bĂ©nĂ©ficier du bouclier directement sur leur facture. Nous attendons plus d’informations Ă  ce sujet.
  • Enfin, le Ministre a rĂ©cemment annoncĂ© Ă©tudier la mise en place d’un tarif maximum pour les organismes d’habitat collectif, Ă  l’image de ce qui a pu se faire pour les TPE (boulangers…). A suivre !

D’autres aides ouvertes aux entreprises peuvent aussi être mobilisées par les associations, notamment pour leurs locaux d’activité (éligibilité au bouclier tarifaire particulier pour les petites associations, amortisseur électricité…).

Une FAQ des services de l’Etat devrait être produite d’ici peu. Nous allons également mettre à jour notre note sur les aides aux personnes et aux associations.

En attendant, voici quelques lieux ressources :