Bouclier tarifaire en collectif et aides aux organismes

Plusieurs décrets publiés en fin d’année font évoluer les mesures d’aides face à la hausse des coûts de l’énergie :

Les boucliers électricité et gaz pour les particuliers

• Le bouclier électricité pour les particuliers évolue à compter du 1^e février, pour « contenir » l’augmentation des tarifs réglementés à + 15% par rapport au niveau d’octobre 2021
• Il en est de même pour le bouclier gaz pour les particuliers, depuis le 1^e janvier et jusqu’au 30 juin 2023 (fin des tarifs réglementés du gaz)

Il convient d’être attentif aux types de contrats souscrits par les personnes que vous accompagnez : le bouclier ne s’applique que sur les contrats aux tarifs réglementés ou indexés sur ces tarifs. Des conseils peuvent être trouvés sur le site du médiateur de l’énergie

Les boucliers en habitat collectif

• Le bouclier gaz en habitat collectif est prolongé pour 2023. La logique de calcul diffère en 2023. Les fournisseurs doivent faire la demande auprès de l’ASP (sur la base d’une attestation sur l’honneur de leurs clients) et reverser l’aide à leurs clients (syndic, bailleurs en monopropriétés, logements foyers etc.). Les délais de demande sont les suivants :
  • Rappel pour la période du 2^e semestre 2022 : la demande doit être faite par le fournisseur avant le 1^e avril 2023
  • Pour la période du 1^e semestre 2023 : demande à faire par le fournisseur avant le 1^e septembre 2023
• Un bouclier électricité en habitat collectif est aussi instauré de manière rétroactive pour le 2^e semestre 2022 et pour 2023 :

• Pour le 2^e semestre 2022 : la compensation correspond à 70% de la facture au-delà du Tarif réglementé (TRV) qui avait été gelé, dans la limite d’un plafond unitaire de 130 € / MWh. La demande d’aide passe là aussi par votre fournisseur, sur la base d’une attestation à fournir. Pour cette période : la date limite de demande est le 1^e avril 2023
• Pour le 1e semestre 2023 : le fournisseur doit faire la demande avant le 1^e septembre 2023

Les autres nouveautés à noter pour l’habitat collectif sont :

• Une aide est mise en place pour les organismes ayant dû contractualiser à prix hauts au 2d semestre 2022 : au-delà du TRV non-gelé majoré de 30%, la facture sera prise en charge à hauteur de 75%
• Les décrets prolongeant ces dispositifs en 2023 ont prévu la possibilité pour les fournisseurs de demander une avance de 50% de l’aide, pour le compte de leurs clients.
• Il a été annoncé l’intégration des plus grandes copropriétés dans le périmètre du bouclier tarifaire pour les particuliers, comme cela était déjà le cas pour les copropriétés consommant moins de 150 MWh/an. Cela permettrait de bénéficier du bouclier directement sur leur facture. Nous attendons plus d’informations à ce sujet.
• Enfin, le Ministre a récemment annoncé étudier la mise en place d’un tarif maximum pour les organismes d’habitat collectif, à l’image de ce qui a pu se faire pour les TPE (boulangers…). A suivre !

D’autres aides ouvertes aux entreprises peuvent aussi être mobilisées par les associations, notamment pour leurs locaux d’activité (éligibilité au bouclier tarifaire particulier pour les petites associations, amortisseur électricité…).

Une FAQ des services de l’Etat devrait être produite d’ici peu. Nous allons également mettre à jour notre note sur les aides aux personnes et aux associations.

En attendant, voici quelques lieux ressources :

• https://www.energie-mediateur.fr/
• https://www.ecologie.gouv.fr/habitat-collectif-comment-sapplique-bouclier-tarifaire
• https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises