Toits d’Abord : ne sacrifions pas un programme qui fonctionne ! [lettre ouverte au Gouvernement]

Monsieur le Premier Ministre, mesdames et messieurs les Ministres,

Le Gouvernement a fait savoir qu’il ne souhaitait pas reconduire, à compter de 2027, le cofinancement par les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) du programme Toits d’Abord, porté par la Fondation pour le Logement des Défavorisés depuis 2012. Nous, Fondation, Fédérations et acteurs du logement social et accompagné, souhaitons vous alerter sur les conséquences d’une telle décision et vous demander de revenir sur cette annonce.

Car Toits d’Abord est précisément le type de programme que les CEE doivent continuer à soutenir : un programme travaux, au service de l’électrification, de la rénovation globale, et de la production d’une offre nouvelle de logements pour les plus vulnérables. En effet, 100 % des financements CEE mobilisés par le programme sont déjà intégralement consacrés à des opérations contribuant à l’électrification des logements. Il s’agit d’un outil de financement de travaux de rénovation lourde, qui permet de transformer des logements dégradés et énergivores en logements très sociaux performants et décarbonés.

Depuis près de quinze ans, les résultats sont là : chaque année 500 à 600 logements sont réhabilités et transformés en logements très sociaux, permettant à des ménages dont 90 % vivent sous le seuil de pauvreté d’accéder à un logement digne, durable et économe en énergie. Les travaux soutenus permettent un gain énergétique moyen de quatre classes de DPE et une réduction des consommations de plus de 65 %. Plus de 8 000 logements ont ainsi bénéficié du programme.

Comment comprendre que le Gouvernement choisisse de mettre fin à un dispositif qui atteint précisément les objectifs qu’il entend aujourd’hui renforcer ? Alors que la prochaine période des CEE dit vouloir faire de l’électrification une priorité, Toits d’Abord y contribue déjà concrètement. Alors que la production de logements est en crise, il permet de débloquer des opérations de réhabilitation et de production de logements très sociaux qui, sans ce financement complémentaire, pourraient pour beaucoup ne pas aboutir.

À l’échelle des financements mobilisés par les CEE, les 2,75 millions d’euros consacrés annuellement à ce programme représentent par ailleurs une contribution marginale au regard des bénéfices sociaux et environnementaux qu’ils génèrent.

Au-delà de ses bénéfices sociaux et environnementaux, Toits d’Abord soutient une économie de proximité et non délocalisable : les opérations financées mobilisent les entreprises et artisans des territoires, contribuant directement à l’activité et au maintien des compétences dans les filières locales du bâtiment. Cette décision risque ainsi de fragiliser un outil opérationnel qui fonctionne, des opérateurs qui investissent et, surtout, les ménages les plus modestes qui en bénéficient.

Les ménages les plus modestes ne doivent pas être les oubliés de la transition énergétique.

Signataires de cette lettre ouverte

Christophe Robert, Délégué général de la Fondation pour le Logement des Défavorisés (anciennement Fondation Abbé Pierre)
Emmanuelle Cosse, Présidente de l’Union Sociale pour l’Habitat
Marianne Auffret, Directrice générale de l’UNHAJ, Union Nationale pour l’Habitat des Jeunes
Anne Mollet, Directrice générale de SNL Union, Solidarités Nouvelles pour le Logement
Camille Régis, Déléguée générale de la Fapil
Alain Régnier, Président de la Fédération SOLIHA
Olivier Rigault, Président de l’Unafo, Union professionnelle du logement accompagné