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Notre adhĂ©rent l’Alpil rĂ©agit Ă  la proposition de loi dite Kasbarian-Berger et produit une note de contribution, visant Ă  alerter sur les effets nĂ©fastes et les reculs en matière de prĂ©vention des expulsions locatives.

En s’appuyant sur son expĂ©rience et expertise dans l’accueil et l’accompagnement des personnes prĂ©caires, l’association affirme que ce projet de loi prĂ©sente un très net recul de la politique publique en matière de prĂ©vention des expulsions locatives construite dans le temps pour amĂ©liorer une prĂ©vention dans l’intĂ©rĂŞt du locataire et du propriĂ©taire bailleur : permettre le maintien ou le relogement d’un locataire en Ă©vitant toute rupture rĂ©sidentielle mais Ă©galement permettre au propriĂ©taire bailleur de recouvrir les impayĂ©s locatifs.

Ce projet, en s’attaquant Ă  la procĂ©dure judiciaire et ses dĂ©lais, rĂ©duit de fait, considĂ©rablement la place de l’action sociale et le rĂ´le des dispositifs de droits commun dans l’intĂ©rĂŞt aussi bien du locataire que du propriĂ©taire bailleur.

> La note de contribution

L’Alpil, association d’insertion par le logement intervient depuis de nombreuses années sur les problématiques de logement et notamment la prévention des expulsions locatives. Elle accompagne régulièrement des ménages confrontés à un risque d’impayés, ou en procédure d’expulsion mais également des ménages qui occupent un logement en étant sans droit ni titre faute de pouvoir accéder à une solution d’hébergement ou de logement adapté www.habiter.org