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Sébastien Cuny

Fiscalité des opérations de MOI et livraison à soi-même

By | Formation

18 mars à Paris
Adhérents uniquement

Public concerné
Chargés d’opération, comptables, directeurs administratif et financier. Destinée exclusivement aux structures de MOI

Objectifs
> Connaître les différentes taxes à prendre en compte dans les opérations de maîtrise d’ouvrage d’insertion
> Connaître les différents taux de TVA en fonction de la nature de l’opération
> Maîtriser les modalités de livraison à soi-même pour récupérer la TVA

 

Programme et inscription

La Fapil contribue au Grand débat et propose 4 mesures fortes en faveur du logement

By | Communiqué de presse

Paris, le 14 mars 2019 – La Fapil, fédération du secteur du logement d’insertion, s’inquiète de l’absence du thème du logement dans le Grand débat lancé par le Président de la République mi-janvier. A quelques jours de la fin de ce débat national, la Fapil souhaite rappeler l’importance de la question du logement, principal poste de dépenses contraintes des ménages, et demande que 4 mesures soient adoptées par les pouvoirs publics pour répondre enfin aux enjeux du mal-logement.

Dans le cadre du Grand débat, la Fapil, fédération réunissant 114 associations du secteur du logement d’insertion, se positionne pour rappeler les éléments fondamentaux qui pourraient garantir le droit au logement pour toutes les personnes qui, aujourd’hui, vivent dans la précarité.

Le droit au logement est un droit aujourd’hui menacé. Souvent trop cher, de mauvaise qualité, inadapté aux besoins : le logement de qualité reste un luxe que ne peuvent s’offrir les ménages les plus modestes.

C’est pourquoi la Fapil appelle les pouvoirs publics à :

  1. Produire davantage de logements très sociaux
    La Fapil demande aux pouvoirs publics d’apporter des subventions massives à la production de logements afin d’en baisser le coût et réduire ainsi les loyers. Tous les territoires doivent contribuer à produire des logements très sociaux.
  2. Renforcer la mobilisation du parc privé et sa qualité
    La Fapil fait le constat que trop de logements privés sont aujourd’hui vacants : leur remise en location permettrait d’accroitre l’offre disponible. Les outils existent, il faut les amplifier.
  3. Améliorer la solvabilité des ménages
    La baisse des APL doit être abandonnée : la Fapil avance qu’il est urgent de redonner du pouvoir d’achat aux ménages pour pouvoir se loger.
  4. Mettre en œuvre une véritable synergie des pouvoirs publics sur les territoires
    L’enchevêtrement des dispositifs ne permet pas de mener des actions d’envergure et de long terme. L’État et les collectivités territoriales doivent repenser les moyens d’intervention sur les territoires, en associant les associations de terrain.

La Fapil estime que ces mesures sont simples et n’exigent qu’une volonté politique ambitieuse et des choix budgétaires déterminés. La Fapil affirme sans retenue que la loi du marché et l’hypothétique «choc de l’offre» ne pourront apporter une solution viable au problème du mal-logement. Au contraire, les enjeux méritent la mobilisation de tous les acteurs.

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Logo Grand débat

La Fapil contribue au Grand débat et propose 4 mesures fortes en faveur du logement

By | Actualités

Dans le cadre du Grand débat, la Fapil se positionne pour rappeler les éléments fondamentaux qui pourraient garantir le droit au logement pour toutes les personnes qui, aujourd’hui, vivent dans la précarité.

Le droit au logement est un droit aujourd’hui menacé. Souvent trop cher, de mauvaise qualité, inadapté aux besoins : le logement de qualité reste un luxe que ne peuvent s’offrir les ménages les plus modestes. C’est pourquoi la Fapil appelle les pouvoirs publics à :

  1. Produire davantage de logements très sociaux
    La Fapil demande aux pouvoirs publics d’apporter des subventions massives à la production de logements afin d’en baisser le coût et réduire ainsi les loyers. Tous les territoires doivent contribuer à produire des logements très sociaux.
  2. Renforcer la mobilisation du parc privé et sa qualité
    La Fapil fait le constat que trop de logements privés sont aujourd’hui vacants : leur remise en location permettrait d’accroitre l’offre disponible. Les outils existent, il faut les amplifier.
  3. Améliorer la solvabilité des ménages
    La baisse des APL doit être abandonnée : la Fapil avance qu’il est urgent de redonner du pouvoir d’achat aux ménages pour pouvoir se loger.
  4. Mettre en œuvre une véritable synergie des pouvoirs publics sur les territoires
    L’enchevêtrement des dispositifs ne permet pas de mener des actions d’envergure et de long terme. L’État et les collectivités territoriales doivent repenser les moyens d’intervention sur les territoires, en associant les associations de terrain.

La Fapil estime que ces mesures sont simples et n’exigent qu’une volonté politique ambitieuse et des choix budgétaires déterminés. La Fapil affirme sans retenue que la loi du marché et l’hypothétique «choc de l’offre» ne pourront apporter une solution viable au problème du mal-logement. Au contraire, les enjeux méritent la mobilisation de tous les acteurs.

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Tribune Le Monde

Tribune dans Le Monde pour une politique du logement ambitieuse

By | Actualités

Dans une tribune dans Le Monde de ce jour, vingt-deux organismes, dont la Fapil et la Fondation Abbé Pierre, lancent un appel « pour une politique du logement ambitieuse ».

Afin de répondre aux besoins dans ce secteur, les signataires mettent l’accent sur la nécessité de produire plus de logements, de rénover massivement les logements existants.

La baisse des APL, celle des aides à l’accession, ainsi que la mise en place de la Réduction de Loyer de Solidarité, dont le prélèvement sur les organismes HLM atteindra 1,5 milliards d’euros en 2020, sont condamnées. Ces décisions politiques uniquement budgétaires mettent en péril l’ensemble de la chaîne de production des logements.

Les signataires rappellent que le logement est un droit essentiel, et que face à cette urgence sociale et économique, un pacte productif pour le logement est plus que nécessaire.

La Fapil évolue et présente son nouveau logo !

By | Actualités

La Fapil est en plein expansion et réunit de plus en plus d’adhérents du secteur du logement d’insertion.
Afin d’accompagner cette transformation, la Fapil redynamise son identité visuelle avec ce nouveau logo.

Evolution plutôt que révolution, ce nouveau logo s’appuie sur les forces de l’ancien : la typographie claire et lisible, le toit en ‘skyline’ informant en un coup d’oeil sur le secteur de la Fapil, et l’arc ‘chapeau’ en tant que pictogramme représentatif.

Les couleurs sont simplifiées au profit d’un fuchsia unique et marquant.
Le cadre, présentant des coins arrondis dans une volonté de proximité, apporte une stature au logo.

Cette nouvelle identité, qui s’inscrit dans un souhait de relation plus forte avec ses adhérents et partenaires, va être déployée sur l’ensemble des outils et supports de communication de la Fapil.

Bordeaux ALI

Les Acteurs du Logement d’Insertion se sont réunis à Bordeaux

By | Actualités

Le plan logement d’abord et sa mise en œuvre accélérée sur 23 territoires invite les acteurs locaux à penser et construire autrement des réponses au mal-logement. Pour les associations d’insertion par le logement qui œuvrent quotidiennement à la création de solutions d’habitat pour les personnes en situation de précarité, ce plan donne des opportunités supplémentaires d’actions.

C’est pourquoi les Acteurs du Logement d’Insertion (Fapil, Unafo, Soliha) ont choisi de rassembler dans les territoires de mise en œuvre accélérée leurs adhérents et les collectivités afin de réaliser un premier point d’étape et d’échanger sur les enjeux à relever.

Après Nice, Lille et Strasbourg, les Acteurs du Logement d’Insertion se sont de nouveau retrouvés mercredi 13 février pour discuter des initiatives déjà mises en œuvre et des projets à porter dans le cadre du plan « Logement d’Abord » auprès du Département et de la Métropole de Bordeaux.

Deux adhérents locaux de la Fapil étaient présents : AL Prado et Alter Insertion.

Les Acteurs du Logement d’Insertion, représentant la moitié de l’offre de logements d’insertion en Gironde, ont ensuite débattu de leurs constats et de leurs interrogations quant à la gouvernance, le décloisonnement de l’accompagnement social et la création d’une offre nouvelle (via la mobilisation du parc privé d’une part et la production d’autre part) avec Madame Darmian (Conseil départemental de la Gironde) et Monsieur Tournache (Bordeaux Métropole).

Ce temps d’échanges pourra ainsi nourrir la journée « Logement d’Abord » organisée en Gironde en présence de la DIHAL le 11 Mars prochain.