Logement d’Abord : l’Etat confie à la Fapil une mission pour faciliter la mobilisation du parc privé à vocation sociale

Dans le cadre du Plan Logement d’Abord, l’Etat confie à la Fapil, fédération du secteur du logement d’insertion, une mission dont l’objectif est de favoriser la mobilisation du parc privé à des fins sociales via le mandat de gestion. Cette mission a pour assise 4 territoires, dont 3 sont retenus pour la mise en oeuvre accélérée du Logement d’Abord. A l’issue du travail d’analyse des freins et leviers locaux, la Fapil proposera un cahier de préconisations déclinables à l’échelle nationale.

Partenaire de l’Etat dans sa mission de développement de l’intermédiation locative en Mandat de gestion dans le cadre du Plan Logement d’Abord, la Fapil s’est vue confier par le Ministère chargé du Logement une mission dont l’enjeu est de favoriser la mobilisation du parc privé en mandat de gestion à partir d’une analyse de 4 territoires :

  • Bordeaux Métropole ;
  • Rennes Métropole ;
  • Toulon Provence Méditerranée ;
  • et la Communauté d’agglomérations de Saint-Brieuc.

Les trois premiers territoires listés sont des acteurs de la mise en œuvre accélérée du Logement d’Abord, gage d’une dynamique en cours sur la mobilisation du parc privé.

Lors d’un premier échange avec les services de l’Etat, plusieurs enjeux ont émergé :

  • L’appropriation par l’ensemble des acteurs des outils et dispositifs existants en matière de parc privé à vocation sociale ;
  • L’articulation des interventions en matière d’habitat privé afin de créer un réel «écosystème» facilitant le recours au parc privé à des fins sociales ;
  • La création d’un parc abordable, de qualité et bien situé et ce même en zones tendues ;
  • Les enjeux actuels et à venir en matière de performance énergétique du parc locatif privé ;
  • Le rôle et la place des organismes porteurs des mandats de gestion (AIS et AIVS®) dans le développement à venir du parc privé à des fins sociales.

Pour répondre à ces défis locaux, la fédération construira avec l’appui des acteurs locaux des pistes d’amélioration transposables à d’autres territoires. Elle procèdera pour cela en plusieurs étapes :

  1. Etat des lieux et analyse des facteurs favorisant ou pénalisant le recours au parc privé à des fins sociales;
  2. Partage de ces constats et des pistes d’amélioration possibles avec l’ensemble des organismes et services ;
  3. Transcription à l’échelle nationale du travail réalisé localement et des pistes identifiées.

Ce travail donnera lieu à la production d’un « cahier de préconisations » dont pourront se saisir d’autres collectivités afin de renforcer la mobilisation d’un parc en mandat de gestion à vocation sociale.

La réunion de lancement s’est tenue le 9 avril dernier. Les premiers entretiens de cadrage avec les acteurs locaux se tiendront d’ici l’été pour un partage de l’état des lieux prévu à l’automne 2021.

La Fapil présentera aux services déconcentrés et au Ministère les premiers éléments d’analyse dans le cadre d’un comité de pilotage intermédiaire. Une journée nationale de restitution sera organisée au 1er trimestre 2022 afin de partager ces travaux de manière élargie.

50 Agences Immobilières à Vocation Sociale (AIVS®) sont membres de la Fapil. Elles gèrent 18 335 logements en intermédiation locative.