Dans une tribune publiée dans Le Monde le 5 octobre, le Collectif des associations pour le logement (CAL), dont la Fapil est membre, et l’Association DALO alertent sur les menaces qui pèsent sur le droit au logement opposable.
Adoptée en 2007, la loi DALO a consacré le droit des personnes mal logées ou sans domicile à exercer un recours pour obtenir un logement. Elle impose à l’État une obligation de résultat, dont la mise en œuvre reste aujourd’hui insuffisante. En 2025, 133 405 recours DALO ont été déposés pour obtenir un logement. La même année, seuls 25 000 relogements ont été enregistrés parmi les ménages désignés aux préfets pour être relogés en urgence. Entre 2017 et 2025, le nombre de ménages prioritaires en attente est passé de 54 000 à 115 000.
Le gouvernement envisage notamment de restreindre les recours et de remettre en cause l’accès au juge. Pour les signataires, ces évolutions constitueraient un recul majeur des garanties apportées par la loi DALO.
L’État doit assumer ses obligations et rendre le droit au logement effectif. Cela passe notamment par le respect des priorités d’attribution des logements sociaux, la mobilisation des logements à vocation sociale et le développement d’une offre abordable. Le Collectif des associations pour le logement et l’Association DALO rappellent également que la réponse à la crise du logement nécessite des politiques publiques ambitieuses : maîtrise du foncier, encadrement des loyers et moyens suffisants pour produire des logements accessibles.
Le droit au logement doit rester un droit concret, assorti de garanties et de moyens permettant son application.
Tribune signée par Manuel Domergue et Nathalie Latour, co-portes-paroles du CAL, et Bernard Lacharme, président de l’Association DALO.
